Les zones franches au Maroc représentent une opportunité stratégique pour les Marocains Résidant à l’Étranger (MRE) qui souhaitent investir dans le pays. En plus de bénéficier d’infrastructures adaptées et d’un cadre fiscal avantageux, les investisseurs peuvent accéder à des exonérations d’impôts, dont l'exonération de l'Impôt sur les Sociétés (IS), sous certaines conditions. Voici un guide complet pour comprendre cet avantage, ses conditions d’obtention, et les démarches pour en bénéficier.
1. Qu’est-ce qu’une zone franche au Maroc ?
Une zone franche est un espace géographique bénéficiant d’un régime fiscal et douanier spécifique, souvent destiné à favoriser l’investissement dans des secteurs clés. Au Maroc, les principales zones franches incluent notamment Tanger Med, la zone franche d’exportation de Kénitra, la zone logistique de Nador West Med, et la zone franche d’exportation de Jorf Lasfar.
2. Quels sont les avantages fiscaux en zone franche pour les investisseurs ?
Les entreprises installées en zone franche au Maroc bénéficient de plusieurs avantages, dont notamment :
Exonération totale de l’IS pendant les 5 premières années :
Cette exonération s’applique à toutes les entreprises créées en zone franche, leur permettant de développer leurs activités sans supporter de charges fiscales lourdes dès le début.
Taux réduit de l’IS après la période d'exonération :
À l'issue des cinq premières années, les entreprises en zone franche bénéficient d'un taux réduit de 8,75 % (en comparaison avec le taux standard de l'IS de 31 %) pour les 20 années suivantes.
Exonération de la TVA sur les produits et services :
Les entreprises en zone franche ne sont pas soumises à la TVA sur les biens importés et les services utilisés dans le cadre de leur activité exportatrice.
Exonération des droits de douane :
Les marchandises importées dans une zone franche sont généralement exemptées de droits de douane, ce qui réduit les coûts pour les entreprises.
3. Conditions pour les MRE afin de bénéficier de l’exonération de l’IS en zone franche
Les MRE peuvent bénéficier des avantages fiscaux en zone franche, y compris l’exonération de l’IS, sous certaines conditions.
Création de l’entreprise en zone franche :
Pour bénéficier de l’exonération de l’IS, l’entreprise doit être créée et exercer son activité au sein d’une zone franche marocaine. Les activités éligibles sont majoritairement celles tournées vers l’exportation (industrie, services, logistique, etc.).
Activité principalement exportatrice :
Les entreprises doivent réaliser au moins 70 % de leur chiffre d'affaires en dehors du Maroc. Cela signifie que les produits ou services doivent être destinés à l’exportation.
Inscription et agrément par les autorités compétentes. Toute entreprise en zone franche doit obtenir l’agrément auprès des autorités de la zone, ce qui implique des démarches administratives et la présentation d’un business plan précis démontrant l’impact économique positif du projet.
Maintien des emplois et investissements :
Certaines zones franches imposent des conditions liées au nombre d’emplois locaux créés ou au volume d’investissement initial. Les entreprises doivent donc s’engager à contribuer au développement économique et social de la région d’implantation.
4. Procédure pour bénéficier de l’exonération de l’IS en zone franche
Voici les étapes à suivre pour les MRE souhaitant créer une entreprise en zone franche et bénéficier des avantages fiscaux :
1. Étude de faisabilité et élaboration du business plan :
Avant de créer l’entreprise, il est important de réaliser une étude de marché et de préparer un business plan solide. Celui-ci sera requis pour l’obtention de l’agrément dans la zone franche.
2. Choix de la zone franche :
Identifier la zone franche la plus adaptée à l’activité envisagée. Par exemple, les activités logistiques sont privilégiées à Tanger Med, tandis que les entreprises industrielles peuvent être plus à l’aise dans des zones comme Kénitra ou Jorf Lasfar.
3. Enregistrement et demande d’agrément :
Soumettre une demande d’agrément auprès de l’autorité de gestion de la zone franche sélectionnée. Cela inclut des informations sur le projet, les objectifs d’exportation, le nombre d'emplois locaux prévus, et les projections de chiffre d'affaires.
4. Création de la structure juridique :
Une fois l’agrément obtenu, l'entreprise doit être officiellement enregistrée sous forme de société commerciale (SARL, SA, etc.), en conformité avec les réglementations marocaines.
5. Mise en œuvre du projet :
Après la création de l’entreprise, il est important de respecter les engagements pris auprès des autorités de la zone, notamment en matière d’emploi et d’exportation, pour conserver le statut de zone franche et les avantages fiscaux associés.
6. Avantages additionnels pour les MRE :
En plus des exonérations fiscales, les MRE bénéficient d’un accompagnement spécifique pour favoriser leur investissement au Maroc. Plusieurs programmes et organismes, tels que l’Agence Marocaine de Développement des Investissements et des Exportations (AMDIE) et les Centres Régionaux d'Investissement (CRI), offrent un soutien aux MRE pour faciliter les démarches administratives et optimiser leurs projets d’investissement.
7. Limitations et précautions :
Respect des engagements d’exportation : Si une entreprise ne respecte pas le seuil minimum de chiffre d'affaires exporté, elle peut perdre le bénéfice de l’exonération de l’IS.
Audit et contrôle fiscal : Les autorités marocaines réalisent des contrôles réguliers pour s’assurer que les entreprises en zone franche respectent bien les conditions d’exonération. Des infractions peuvent entraîner des amendes ou la perte des avantages fiscaux.
Durée limitée de l’exonération : L’exonération complète de l’IS est limitée aux cinq premières années, suivie d’un taux réduit. Les entreprises doivent donc prévoir leur stratégie financière en tenant compte de la fin de l’exonération totale.
Conclusion des exonérations de l'impôt sur les sociétés pour les MRE.
L’exonération de l’Impôt sur les Sociétés pour les MRE en zone franche est une mesure incitative qui encourage les investissements étrangers au Maroc, notamment ceux de la diaspora marocaine. En bénéficiant d’un cadre fiscal allégé et d’un environnement propice à l’exportation, les MRE peuvent développer des activités internationales tout en contribuant à l’économie nationale. Cependant, il est essentiel de bien comprendre les conditions et de respecter les engagements pris pour conserver ces avantages. Pour maximiser vos chances de réussite, il est recommandé de faire appel à des experts locaux ou à des consultants spécialisés dans les zones franches